FuelConditions Générales d'Utilisation
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile FuelMap, service de cartographie des prix des carburants et des bornes de recharge en France. En téléchargeant, en installant ou en utilisant l'application, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGU.
2. Éditeur et hébergement
L'application FuelMap est éditée par Paulin Laroche, entrepreneur individuel immatriculé au RNE sous le SIREN 494 088 677 (code APE 58.29C), dont le siège est situé 15 rue Lahire, 75013 Paris, joignable à admin@fuelmap.io. L'hébergement est assuré par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les données sont stockées exclusivement sur le territoire français. Voir les mentions légales.
3. Acceptation et modification des CGU
L'utilisation de FuelMap implique l'acceptation des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité. Toute modification substantielle des CGU est signalée dans l'application ; la poursuite de l'utilisation après signalement vaut acceptation. La version en vigueur est consultable à fuelmap.io/terms.
4. Accès au service
FuelMap est accessible sans création de compte : toutes les fonctionnalités de consultation sont disponibles dès le premier lancement. L'accès aux serveurs est réservé aux installations authentiques de l'application (attestation Apple App Attest / Google Play Integrity). La version gratuite permet de suivre une station favorite et de créer une alerte prix. Un abonnement Premium optionnel, souscrit et géré via l'App Store ou Google Play, lève ces limites ; il se résilie à tout moment depuis les réglages d'abonnement du store.
5. Données collectées
FuelMap ne collecte que le minimum nécessaire au service : un identifiant technique d'installation, des journaux techniques purgés sous 7 jours, vos stations favorites et vos alertes, et le cas échéant les identifiants techniques liés aux notifications et à l'abonnement. Votre position n'est jamais transmise à nos serveurs. Le détail des traitements figure dans la Politique de Confidentialité.
6. Comportement attendu
L'utilisateur s'engage à un usage conforme du service : ne pas tenter de contourner l'attestation d'application, la limitation de débit ou le contrôle d'accès aux fonctions Premium ; ne pas extraire massivement les données (scraping) ni perturber le fonctionnement des serveurs.
7. Propriété intellectuelle
La marque FuelMap, le logo, les textes, l'interface et les éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'éditeur. Les prix des carburants sont fournis sous Licence Ouverte par le Ministère de l'Économie (prix-carburants.gouv.fr), les bornes de recharge par Etalab (transport.data.gouv.fr) et les données cartographiques par OpenStreetMap (ODbL). Toute reproduction sans autorisation est interdite.
8. Limitation de responsabilité
Les prix affichés sont ceux déclarés par les stations auprès de l'administration ; ils peuvent différer du prix pratiqué à la pompe. FuelMap ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs, retards ou omissions des sources publiques, ni des décisions prises sur la base des informations affichées. L'application est fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue. Les notifications d'alerte sont envoyées au mieux, selon la disponibilité des services de notification d'Apple et de Google.
9. Suppression des données
L'utilisateur peut supprimer à tout moment l'ensemble des données rattachées à son installation depuis l'application (onglet Compte → « Supprimer mes données ») — effet immédiat et définitif. Pour une demande hors application (application désinstallée), la page fuelmap.io/delete-data ou un email à admin@fuelmap.io permettent une suppression sous un mois. L'abonnement éventuel, géré par l'App Store ou Google Play, se résilie depuis les réglages du store.
10. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable auprès de admin@fuelmap.io, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d'Appel de Paris, sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à la protection des données personnelles : admin@fuelmap.io. Toute réclamation peut également être adressée à la CNIL via cnil.fr.
FuelMap · fuelmap.io · Éditeur : Paulin Laroche (EI), SIREN 494 088 677, 15 rue Lahire 75013 Paris · Hébergé par OVH (France) · Contact protection des données : admin@fuelmap.io